Vente et location : les diagnostics obligatoires
Avant de vendre ou de louer, la loi impose plusieurs diagnostics. Ce que chacun mesure, à quels biens il s'applique, et combien de temps il vaut.
Avant de vendre ou de louer un bien immobilier, la loi impose plusieurs diagnostics, afin de garantir la sécurité des futurs occupants et la transparence de la transaction. Voici ce que chacun mesure, et dans quels cas il s'impose.
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour toute vente ou location, il évalue la consommation du logement et son impact en émissions de gaz à effet de serre ;
- le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : pour les logements construits avant 1949, il détecte la présence de plomb dans les peintures ;
- l'amiante : il concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
- l'état relatif à la présence de termites : nécessaire dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral ;
- l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité : pour les installations de plus de quinze ans, il vérifie leur conformité et leur sécurité ;
- l'état des risques et pollutions (ERP) : il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et de pollution des sols.
La durée de validité varie selon la nature du diagnostic. En cas de doute sur celle d'un rapport en votre possession, n'hésitez pas à me consulter.
Ces diagnostics portent sur le logement lui-même. En copropriété, d'autres concernent les parties communes.