Diagnostics de copropriété : les 4 obligatoires
Au-delà des diagnostics liés à une vente ou une location, quatre portent sur les parties communes d'un immeuble. Lesquels, et dans quels cas.
La bonne gestion d'un immeuble passe par une connaissance précise de son état global. Au-delà des diagnostics individuels, préalables à une vente ou à une location, plusieurs diagnostics portent sur les parties communes et conditionnent la sécurité comme la performance de la copropriété.
Le DPE collectif
Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble entier. Il est obligatoire selon un calendrier progressif : il s'est imposé des plus grandes copropriétés aux plus petites, et les trois échéances sont passées - quelles copropriétés sont concernées.
Le diagnostic technique global (DTG)
État des lieux complet de l'immeuble. Obligatoire lors de la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans, ou sur demande administrative - en cas d'insalubrité, par exemple. Il peut aussi être soumis au vote de l'assemblée générale, et il intègre les conclusions du DPE collectif. Lorsqu'il ne révèle aucun besoin de travaux dans les dix ans, il dispense la copropriété d'élaborer un PPPT.
Le diagnostic amiante des parties communes (DAPC)
Obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Attention à ne pas le confondre avec le repérage avant travaux, qui relève d'un tout autre texte et ne connaît pas cette date.
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Sur les parties communes, il est obligatoire si l'immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949. Des travaux qui altèrent substantiellement les revêtements le déclenchent aussi : voir les quatre cas du CREP.
Ces quatre diagnostics sont au cœur de mon métier. Les tenir à jour, c’est assurer la conformité réglementaire de la copropriété - et c’est la meilleure façon de la valoriser comme de la sécuriser.
