DPE collectif : quelles copropriétés sont concernées
Le DPE collectif vise les immeubles d'habitation dont le permis est antérieur à 2013. Qui est concerné, depuis quand, et pour combien de temps.
Le DPE collectif évalue la performance énergétique d'un immeuble pris dans son ensemble, parties communes et équipements collectifs compris. Longtemps reçu comme une contrainte administrative de plus, il est devenu le point de départ de la maîtrise des charges d'une copropriété.
Quels immeubles sont visés
Tout bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit disposer d'un DPE. L'âge du bâtiment ouvre l'obligation ; la taille de la copropriété n'y change rien.
Le nombre de lots joue sur un seul point : la date à laquelle l'obligation est devenue exigible. La confusion revient souvent dans les copropriétés que je visite. Une petite résidence se croit hors du champ parce qu'elle est petite, quand elle était simplement en dernière position dans le calendrier.
Un calendrier échelonné selon la taille de la copropriété
L'obligation ne s'est pas appliquée partout au même moment. Elle est entrée en vigueur en trois temps, selon le nombre de lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces :
- le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- le 1er janvier 2025 pour celles de 51 à 200 lots ;
- le 1er janvier 2026 pour celles d'au plus 50 lots - la tranche la plus nombreuse, et la dernière concernée.
Les trois paliers sont passés. Quelle que soit sa taille, une copropriété dont le bâtiment relève du champ décrit plus haut entre dans l'obligation, et je rencontre encore des conseils syndicaux persuadés du contraire. Le calendrier détaillé reprend ces échéances.
Valable dix ans, et parfois davantage
Le diagnostic est renouvelé ou mis à jour tous les dix ans. Une exception existe, et peu de syndics la connaissent : lorsqu'un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 établit que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C, le renouvellement tombe. Je le signale à chaque restitution, parce qu'un immeuble déjà performant garde alors son diagnostic.
Ce que le diagnostic permet de décider
Le DPE collectif n'est pas un rapport que l'on range. Il fournit les données techniques qui permettent de :
- prioriser les travaux qui ont le plus d'impact sur les consommations d'énergie ;
- estimer les coûts et les répartir sur plusieurs années ;
- obtenir les financements et les aides disponibles.
Ces trois points sont exactement ce qu'attend un plan pluriannuel de travaux, dont le DPE collectif constitue la première étape. Ils ouvrent aussi l'accès aux aides à la rénovation.
La confusion avec les DPE des lots
Un DPE collectif analyse le bâtiment : son enveloppe, ses équipements communs, ses consommations globales. Il ne moyenne pas les DPE individuels de l'immeuble, et il ne remplace pas celui qu'un copropriétaire doit produire pour vendre ou louer son lot. Un logement classé D dans un immeuble classé E n'a donc rien de contradictoire.
Anticiper plutôt que subir l'échéance
Le constat de terrain est constant : les copropriétés qui s'y prennent tôt valident leur plan de travaux sans encombre, quand celles qui attendent la dernière limite se heurtent à des goulots d'étranglement et à des délais rallongés. Tout commence par une inscription à l'ordre du jour.
Ne laissez pas votre copropriété prendre du retard sur sa valorisation patrimoniale.
